Avis importants

Avis d'exclusion de responsabilité

Certains renseignements et services trouvés sur ce site Web ont été fournis par des sources externes. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la fiabilité ni de l'actualité des renseignements ou des services fournis par sources externes. Les utilisateurs qui désirent se fier à cette information ou se prévaloir de ces services devraient consulter la source en question.

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Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le Comité d'examen de programme de défense biologique et chimique (CEPDBC) est résolu d'offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette déclaration résume la politique et les pratiques du CEPDBC en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses pages Web.

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Renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs

Aucun renseignement personnel, tel que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, n’est recueilli automatiquement. Nous avons accès à ce genre de renseignement uniquement si vous nous les fournissez par courriel.

Nota : Sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique ne constituent des méthodes sûres de transmission d’informations. Il n’est donc pas recommandé de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.

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Renseignements recueillis automatiquement en ligne auprès de tous les utilisateurs

Des logiciels sont utilisée qui surveillent la transmission des données sur le réseau et qui détectent toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres torts. Lorsque vous visitez le site Web, ces logiciels reçoivent automatiquement l’information fournie par votre navigateur (p. ex. Internet Explorer, Mozilla Firefox) et l’enregistrent temporairement dans les journaux de notre serveur Web. Voici certains types de renseignements que recueille automatiquement notre serveur lorsque vous consultez notre site Web :

Dans la majorité des cas, ces données statistiques sont anonymes. Nous n’essayons pas de lier ces données ni les adresses IP des ordinateurs qui se sont connectés à notre site Web aux personnes qui visitent notre site, à moins que quelqu’un ait tenté d’endommager le site. De plus, nous n’utilisons jamais de logiciel pour recueillir des informations personnelles précises telles que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel.

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Témoins de connexion

Des témoins surveillent l’utilisation du site, déterminent les sites visités précédemment ou facilitent l’utilisation de sections sécurisées de son site. Un témoin est un fichier qu’un site Web place à votre insu sur votre disque dur pour surveiller l’utilisation que vous faites du site. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs; ils servent à générer des statistiques sur la structure du trafic et à évaluer et à améliorer l’efficacité du site.

Nous utilisons deux types de témoins :

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Google Analytics

Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google inc., est utilisé pour analyser la structure du trafic en provenance de nos sites Web publics, vers nos sites et à l’intérieur de ceux-ci. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins temporaires et permanents pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur nos sites Web. Les renseignements générés par les témoins sur l’utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transmis à Google. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent à évaluer l’utilisation du site du CEPDBC et à produire des rapports statistiques sur l’activité sur le site. Les données d’ensemble et les rapports statistiques ne sont utilisés que pour rendre notre site plus utile pour les visiteurs et ils ne sont communiqués qu’aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui ont besoin de cette information pour remplir leurs fonctions.

L’outil de mesure Google Analytics N’EST PAS UTILISÉ sur les sites sécurisés.

Vous trouverez sur le site Web de Google de plus amples renseignements sur Google Analytics, notamment les règles de confidentialité qui s’appliquent.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. En désactivant Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez accéder à des renseignements ou à des services comparables sur nos sites Web. Cependant, si vous désactivez les témoins temporaires, vous pourrez accéder à notre site Web public, mais vous pourriez avoir des problèmes d'accès aux services sécurisés. Si vous n’avez jamais désactivé les témoins temporaires sur votre navigateur, ils sont sans doute déjà activés par défaut. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’utilisation de votre navigateur fourni par le fabricant.

Veuillez prendre note que ce site Web contient des liens vers des sites qui ne sont pas tenus de respecter la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

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Avis concernant les langues officielles

Nous observont les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Gouvernement du Canada, et nous nous engageons à faire en sorte que tous les éléments d'information offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont seulement fournis pour le bénéfice des utilisateurs et ne peuvent être consultés que dans la langue employée sur ces sites.

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Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du CEPDBC sont fournis aux utilisateurs uniquement pour leur commodité. Le CEPDBC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable pour les renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Il importe d'informer les utilisateurs que les renseignements offerts sur des sites non soumis à l'autorité du CEPDBC, non assujettis à la Loi sur les langues officielles ne peuvent être consultés que dans la (les) langue(s) employée(s) sur ces sites.

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Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent de repérer la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

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Copie non commerciale

L’information présentée sur le présent site web a été affichée afin être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

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Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale, est interdite sans la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du CEPDBC.

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Reproduction de symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0S5
CANADA
ou
information@pcim-fip.gc.ca

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Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du CEPDBC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec le CEPDBC.

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